Alors que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi Passe sanitaire, il s'agit selon l'avocat et défenseur des libertés Vincent Brenghart d'un signe que nos institutions de contrôle refusent de jouer leur rôle. Entretien.

En France, l’arbitrage du Conseil constitutionnel sur la loi passe sanitaire était attendu. Attendu notamment parce que ce fameux “pass sanitaire” a jeté des dizaines de milliers de personnes dans les rues depuis plusieurs semaines déjà.

Finalement, le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision ce jeudi 5 août. En résumé, s’ils censurent quelques dispositions assez “hardcore”, les Sages valident l’essentiel de la loi. Quelques semaines plus tôt, les juges du Conseil d’État refusaient de retoquer le décret signé le 19 juillet par le Premier ministre, lequel élargissait l’obligation de présenter un pass sanitaire à des lieux regroupant au moins 50 personnes.

Pour l’avocat et défenseur des libertés Vincent Brengarth, associé au sein du cabinet Bourdon et Associés, ces récentes décisions sont bien le signe que nos institutions de contrôle refusent de jouer leur rôle et sont d’une certaine manière complices de leur propre affaiblissement au profit d’un exécutif super-puissant. Pour des raisons qui relèvent à la fois de la “panique” liée à la situation de crise sanitaire, de théories comme celle des “circonstances exceptionnelles” et d’une certaine forme de connivence sociologique au sein d’une élite qui circule entre différentes institutions.