"Le projet est basé sur un présupposé idéologique et fallacieux : les personnes seraient en difficulté parce qu’elles ne feraient pas assez d’efforts d’insertion". Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l'économiste atterré Henri Sterdyniak s'attaque au "revenu universel d'activité" et met en garde contre la supposée "simplification" des allocations.

Emmanuel Macron et son gouvernement ont annoncé la mise en place d’un « revenu universel d’activité », une allocation unique sous conditions de ressources et d’activité. L’expression-même est un mensonge d’État. Par définition, un revenu universel ne doit pas dépendre de l’activité. Les minimas sociaux bénéficient essentiellement à des personnes qui, pour une raison ou une autre (âge, handicap, santé, contraintes familiales, absence d’emplois disponibles), ne peuvent pas travailler. On ne peut renoncer à l’objectif de solidarité sous prétexte d’inciter à l’emploi. Ce prétendu revenu universel d’activité fusionnerait le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. C’est oublier que beaucoup de personnes touchent les allocations logement sans bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. C’est ainsi le cas des retraités, des handicapés, des chômeurs et des étudiants. L’allocation spécifique de solidarité, qui permet aux chômeurs de longue durée de continuer à valider des droits à la retraite, serait pour sa part supprimée.

La prestation unique n'est pas possible

Sous prétexte de simplification, la fusion des minimas sociaux regrouperait des gens très différents : des personnes âgées, des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée, des travailleurs précaires ou à bas salaires, des femmes isolées avec des enfants en bas âge. Ces personnes bénéficient actuellement de minimas sociaux de montants différents. Elles ont des besoins de suivi également différenciés : on ne peut imposer des conditions d’activité aux personnes âgées ou handicapées. La prime d’activité a été créée en 2016 pour différencier les personnes sans ressources (qui avaient droit au RSA socle) et les salariés pauvres (qui avaient droit au RSA activité). Cette prime, attribuée de manière plus automatique, a permis d’augmenter fortement le taux de recours. Elle assure une hausse des ressources suite à une reprise d’emploi. Faut-il revenir en arrière au bout de 3 ans ? Il y a une forte contradiction entre la prétention de créer une prestation universelle, de lutter contre les non-recours (ce qui suppose une attribution automatique) et d’imposer pourtant des conditions, comme un examen de la situation du bénéficiaire par un conseiller, la signature d’un contrat comportant des engagements d’efforts d’insertion, ou encore la suppression de l’allocation en cas d’efforts jugés insuffisants. La prestation serait suspendue en cas de refus de deux offres d’emploi « raisonnables ». Cette suspension entraînerait donc la suppression de l’allocation logement et l’expulsion de la famille de son logement. Ceci est trop ignoble pour être crédible. Au mieux, le RUA serait divisé en plusieurs modalités, selon qu’il serait versé à une personne âgée ou handicapée (il serait plus élevé, sans obligation d’activité), une mère isolée, un jeune, une famille de travailleurs pauvres, ou un chômeur de longue durée. La prestation unique n’est pas possible.

Un présupposé idéologique et fallacieux

L’échec du projet de l’Universal Credit au Royaume-Uni aurait dû faire réfléchir. Il s’est avéré impossible de fusionner les fichiers des allocations familiales, logement, chômage et retraite. Le contrôle des allocataires, souvent sous-traité à des entreprises privées, est devenu inquisitorial. Les retraits de prestation ont eu des conséquences catastrophiques pour de nombreuses familles. Le projet est basé sur un présupposé idéologique et fallacieux : les personnes seraient en difficulté parce qu’elles ne feraient pas assez d’efforts d’insertion. En augmentant le gain à l’emploi (par la baisse des prestations d’assistance), on réduirait la pauvreté. C’est oublier qu’il y a un manque d’emplois disponibles, que les emplois précaires ne font pas sortir de la pauvreté, qu’en période de chômage de masse, les employeurs ont le choix et que certaines personnes qu’elles jugent inemployables ne peuvent retrouver un emploi. Le projet est dangereux dans une période où le gouvernement veut réduire fortement les dépenses publiques. La fusion risque de permettre d’écarter certaines personnes des prestations (en particulier des allocations logement) ou de diminuer les montants versés. Le gouvernement prétend vouloir lutter contre la pauvreté. Mais la sous-indexation des prestations familiales en 2019-2020 (une perte de 3% de pouvoir d’achat) frappe particulièrement les familles monoparentales et les familles nombreuses, celles où se concentrent les enfants pauvres. La société doit offrir à chacun des possibilités d’emploi mais également assurer un revenu minimum à tous. Pour les personnes en emploi, c’est le SMIC (et les prestations familiales) qui doivent assurer un niveau satisfaisant de revenu. Lutter contre la pauvreté nécessite d’augmenter le RSA, de créer une prestation spécifique pour les jeunes à la recherche d’un emploi, de lutter contre le développement des emplois précaires. Il faut ouvrir des emplois de dernier ressort : tout chômeur de longue durée doit se voir proposer un emploi dans une entreprise d’insertion, une association, une collectivité locale à la fois pour répondre à des besoins sociaux et pour assurer effectivement le droit à l’emploi inscrit dans la Constitution.