En France, le logement social représente 5 300 000 habitations dans lesquelles vivent 11 millions de personnes. Or cette institution qu’est le logement public est en crise majeure et remplit de moins en moins ses objectifs : loger décemment les personnes les plus précaires. En 2024, 2,6 millions de ménages étaient encore dans l’attente d'un logement social. Un nombre en constante augmentation, illustration d’une crise qui pousse de plus en plus de personnes à utiliser des méthodes illégales pour se loger. Celles de la corruption : payer cash des intermédiaires pour corrompre des membres des commissions d’attribution afin de faire passer son dossier devant les autres, au détriment des plus précaires.

Ces méthodes, Le Média vous les dévoile dans le détail. Pour la première fois à la télévision, vous allez découvrir les coulisses d’un réseau de corruption qui, en peu de temps, nous a permis d’obtenir un logement social dans un immeuble neuf de Seine-Saint-Denis moyennant le paiement d’un pot de vin de 3 500 euros en liquide. Chaque étape de cette mécanique a été filmée en caméra cachée. Une enquête inédite de Cemil Sanli.

Suite à la publication de cette enquête, la société BATIGERE HABITAT a souhaité exercer son droit de réponse que nous publions ci-dessous in extenso :

"En tant que bailleur social, Batigère Habitat gère des logements sociaux à destination des publics les plus fragiles. L'entreprise veille au respect de la loi et de ses règles éthiques inscrites dans sa charte de déontologie. Elle déploie un dispositif anticorruption, auquel l'ensemble de ses collaborateurs, qui sont plus de 500 en Ile-de-France, sont sensibilisés et formés.

Le 30 novembre 2023, Le Média a contacté Batigère Habitat pour lui signaler un acte illicite allant à l'encontre de ses valeurs et dont elle serait victime. A la réception de ce signalement, Le directeur de la relation clients de Batigère Habitat a pris attache avec Le Média et convenu d'un échange téléphonique. L'ensemble des explications foumies par le directeur de la relation clients lors de cette conversation n'a pu être intégralement diffusé, l'échange ayant duré une vingtaine de minutes.

Ce signalement a donné lieu à la mobilisation immédiate du Comité des Risques, au dépôt d'une plainte pénale et à des investigations visant à la recherche des responsabilités en interne, afin de prendre les mesures indispensables.

Batigère Habitat sécurise les processus d'attribution de l'ensemble de ses logements:
- elle assure la formation de ses collaborateurs afin de prévenir les actes de corruption;
- les actes relatifs à l'attribution de tous les logements sont répartis entre plusieurs collaborateurs ;
- chaque dossier de candidature est présenté en CALEOL (Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements), instance collégiale composée de membres interes et de représentants locataires et d'institutionnels. Au cours de l'année 2023, en Ile-de-France, ces commissions se sont réunies à 406 reprises et ont statué sur 10580 dossiers de demande de logement.

Ces règles sont appliquées à tous types de logement loués par Batigère Habitat:

- logements sociaux, dont près de 90% des locataires sont proposés directement par les autorités et collectivités publiques en qualité de réservataires;
- logements non conventionnés, c'est-à-dire ne relevant pas du parc social, non soumis à plafond de ressources et ne disposant donc d'aucune aide de l'État.

Le logement concerné par le reportage est un logement non conventionné, donc hors « logement social », et non soumis par la loi au passage en CALEOL.

Le contrôle mené par l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) visant Batigère Habitat lle-de-France en 2017 a été clôturé sans sanction, l'ensemble des irrégularités relevés ayant fait l'objet d'actions correctrices.

L'enquête pénale en cours permettra de faire toute la lumière sur les agissements rapportés par Le Média.

Conformément aux valeurs portées par Batigère Habitat et aux prévisions de son code de conduite anticorruption, tout salarié disposant d'informations relatives à un cas de corruption passive au sein de l'entreprise est invité à le signaler sans délai à Batigère Habitat".