Ce mercredi 18 décembre, la Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant les omissions dans la déclaration d’intérêts de Jean-Paul Delevoye. Le 16 décembre, l’ancien haut-commissaire démissionnait à la suite de l’enchaînement des révélations. La HATVP « considère que les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye, en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d’intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l’infraction d’omission substantielle d’une partie de ses intérêts  ».

Le Média est en mesure de révéler aujourd’hui un nouveau conflit d’intérêt potentiel, concernant un mandat qui figurait pourtant bien dans la déclaration de Jean-Paul Delevoye. L’ancien ministre est en effet président depuis 2016 de la Chartreuse de Neuville, une association qui lui tient particulièrement à cœur. Le 29 août 2019, Brigitte Macron, l’animateur Stéphane Bern et le ministre des collectivités territoriales Sébastien Lecornu se rendaient d’ailleurs sur place à l’invitation de l’ex-commissaire aux retraites à l’occasion d’une visite privée.

Cette association a reçu d’importants financements de la part d’AG2R la Mondiale, un acteur majeur de l’assurance, intéressé au plus haut point par la future réforme des pensions.

"Un Davos à la française"

Avant d’en assurer la présidence à partir de 2016, Jean-Paul Delevoye fut membre du conseil de pré-orientation de la Chartreuse de Neuville dès 2012 et président du comité de pilotage en 2015. Cette association a pour but de protéger et valoriser un ancien monastère dont elle est propriétaire. Cet édifice, bâti au XIVe siècle, est situé sur la commune de Neuville-sous-Montreuil, près du Touquet (Pas-de-Calais). « La restauration et la renaissance de la Chartreuse de Neuville, ancien monastère chartreux de 18 000 m2 de bâti, est un gros projet que nous menons à l’initiative, au départ, de quelques habitants passionnés depuis 11 ans  », explique Alexia Noyon, la directrice de la structure.

L’ancien monastère a été vendu le 21 février 2008 au prix de 2 700 000 €, d’après un rapport de la Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais. Toutefois, les travaux de rénovation sont estimés à près de 30 millions d’euros. Afin de les réaliser, un « partenariat associatif/public/privé inédit  », selon l’association, a été mis en place. Si 11 % des travaux sont financés par des subventions et 8 % par le Fonds européen de développement régional, les 81 % restants sont financés par des mécènes et investisseurs privés.

Mais la Chartreuse de Neuville n’a pas pour seule ambition de mettre en valeur son patrimoine. Des actions culturelles, de formation et d’insertion sont également déployées. En 2015, l’association organisait en ses murs « un Davos à la française  », selon les termes du journal Les Echos. Un événement appuyé par Klaus Schwab, le fondateur du Forum économique mondial, auquel se sont également associés le « Club Gagnants », regroupant des entrepreneurs du nord de la France, et de grandes entreprises comme Vinci, Dassault, les cabinets d’audit KPMG, Deloitte, Ernst & Young ou des banques et assurances telles que le Crédit Lyonnais, la Banque Populaire, la Société générale ou AG2R.

Le million d'AG2R

L’assureur mutualiste AG2R, l’un des piliers français de la retraite complémentaire, qui propose des produits financiers de retraite par capitalisation, s’est engagé à financer les actions de la Chartreuse de Neuville à hauteur de plus d’un million d’euros. En 2014, AG2R commence par verser 5 000 € afin de recueillir les témoignages des « anciens » de la Chartreuse. Mais en 2016, lorsque Jean-Paul Delevoye prend la présidence de l’association, le soutien de l’assureur français prend une toute autre mesure.

« Nous avions l’idée que la Chartreuse de Neuville devienne un lieu emblématique de répit inclusif qui permette à des aidants, au travers d’activités et de séjours de répit, de se reposer et de se détendre  », précise la directrice, interrogée par Le Média. Dans un premier temps, AG2R s’engage à soutenir chaque année l’association à hauteur de 25 000 € pendant trois ans. En 2018, alors que Jean-Paul Delevoye occupe la fonction de haut-commissaire à la Réforme des retraites afin d’écrire la future loi visant à refondre notre système de pensions, l’association la Chartreuse de Neuville conclut un nouveau partenariat avec AG2R. « Il ne relève pas du mécénat mais de l’action sociale de ce groupe, conformément aux orientations de l’AGIRC-ARRCO [la retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, NDLR] », précise Alexia Noyon.

Une activité d’action sociale des assureurs mutuels d’ailleurs épinglée dans un rapport publié par la Cour des comptes en février 2019 . L’institution y dénonce le manque de « transparence de certaines interventions mises en œuvre par des structures associées aux groupes, financées par les fonds sociaux, et qui sont à même de soutenir des projets sans pour autant relever strictement du périmètre de l’action sociale ni agir ou communiquer au nom de l’AGIRC-ARRCO  ».

L’association adresse alors un dossier de demande de financement à AG2R La Mondiale à la fin de l’été. Un projet approuvé par le conseil d’administration d’AG2R La Mondiale à la fin de l’année 2018. Le soutien de l’assureur s’articule autour de trois versements de 33 500 € en 2019, 33 500 € en 2020 et 33 000 € en 2021, soit un total de 100 000 €, concernant l’ingénierie et le développement des activités aidants. 100 000 € de plus seront également versés afin d’effectuer des études d’accessibilité du monastère. Enfin, 747 497 € seront octroyés sur appel de fonds pour la réalisation des travaux d’aménagement du site prévus pour début 2020. Au total, alors que Jean-Paul Delevoye occupait le poste de Haut-commissaire à la Réforme des retraites, l’assurance AG2R La Mondiale s’est engagée à financer l’association qu’il préside à hauteur de 947 497 €.

D'autres banques parmi les partenaires

Parmi les entreprises privées partenaires de l’association figure également le Crédit Agricole Nord de France, par le biais de sa fondation d’entreprise. Comme nous l’avons révélé samedi dernier , Jean-Paul Delevoye siégeait au sein du conseil d’administration de cette fondation et ne l’avait pas déclaré à la HATVP dans sa première déclaration. Toujours dans le secteur bancaire, la Banque Populaire du Nord s’est pour sa part engagée à financer l’association de 2015 à 2018 via des versements annuels, pour un total de 180 000€. Si l’engagement initial de 2015 a été signé sous l’égide d’Hervé Knecht, ancien président de l’association, Jean-Paul Delevoye était à l’époque à la tête du comité de pilotage. En 2019, sous sa présidence, un engagement supplémentaire de 30 000€ est conclu. La Banque Populaire, là aussi, propose à ses clients d’investir dans des plans épargne-retraite.

Une réforme qui ouvre des perspectives pour AG2R

Si la Chartreuse de Neuville ne peut-être mise en cause par la nature de ces financements, la position de son président pose question. Comment Jean-Paul Delevoye a-t-il pu mener en toute indépendance les négociations concernant la future réforme des retraites, étant donné qu’une des plus grandes assurances françaises qui pourrait bénéficier de cette réforme finançait l’association qu’il présidait ? Jean-Paul Delevoye a déjà été fragilisé pour ses liens avec le monde de l’assurance, via son mandat d’administrateur au sein de l’Ifpass, un institut de formation de l’assurance.

Les assurances et AG2R la Mondiale surveillaient de près le projet de réforme des retraites. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche en octobre dernier , André Renaudin, le directeur général d’AG2R, affirmait que la réforme du régime des retraites était une bonne et juste réforme et que celle-ci lui « ouvrait des perspectives  ».  Le 21 octobre 2019, Jean-Paul Delevoye intervenait à la Maison des Entreprises de Dijon , à l’invitation du Medef et de François Ringaud, le directeur retraite complémentaire d’AG2R la Mondiale, afin de présenter son rapport sur la réforme des retraites.

Le lobbying d'AG2R auprès du gouvernement

En outre, AG2R a effectué un travail de lobbying auprès du gouvernement au travers du Centre technique institutions prévoyance (CTIP), dont elle est membre. Au-delà des déclarations des responsables publics, le site internet de la HATVP répertorie les actions des “représentants d’intérêts”, ou lobbys. Il y est précisé que le CTIP a effectué des activités de lobbying auprès de « Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel  » afin de « privilégier le versement des prestations retraite sous forme de rentes  », dans le cadre de la réforme de l’épargne retraite, au moins en 2018. Les activités déclarées pour 2019 ne sont pas encore publiées à cette heure.

Ce travail de lobbying a également été effectué auprès de parlementaires dans le cadre de la loi Pacte. AG2R La Mondiale n’a d’ailleurs pas tardé à profiter de cette nouvelle législation, en lançant sur le marché deux fonds d’investissement éligibles aux futurs plans d’épargne retraite. Contacté, le groupe AG2R n’a pour l’instant pas répondu à nos questions.

Nos premières révélations

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