Dans une société où la transparence est sur toutes les lèvres, la culture du secret n’en finit pas de se développer, Le Média traque les dysfonctionnements de services publics pris au piège de l’argent-roi, mais plus largement les mensonges d’Etat et les infractions des multinationales.
Victoire contre Bernard Arnault : Le Média poursuit les multinationales
En octobre dernier, nous vous annoncions que Le Média allait poursuivre en justice des
multinationales et des milliardaires français refusant de respecter l’obligation légale de publication de
leurs comptes, afin de pouvoir enquêter sur les premiers de cordée du capitalisme.
Grâce aux soutiens des Socios, nous avons pu lancer ces procédures en escadrille, tel que nous nous y
étions engagés.
Et nous avons de bonnes nouvelles.
Notre première action au tribunal de commerce a porté ses fruits. Nous avons
réussi à obtenir de la première fortune mondiale, propriétaire de LVMH et co-propriétaire de Carrefour,
qu’elle publie les comptes de sa maison mère.
M. Arnault, qui dissimulait obstinément ses comptes depuis
neuf ans, les a enfin déposés en décembre, la veille de l’audience à laquelle nous lui avions donné rendez-vous.
Que nous révèle donc la publication des comptes de Bernard Arnault, première fortune nationale et mondiale ?
Que le groupe Arnault a réalisé 1,071 milliard d’euros de profits entre 2013 et 2018, issus des différentes
filiales du groupe. Sur cette somme, la famille Arnault a prélevé en 2015 un pactole de 619,3 millions
d’euros, suite à la vente des parts détenues chez Hermès.
M. Arnault était entré masqué au capital
d’Hermès, grâce à des produits financiers complexes. Il en sort finalement enrichi, ayant seulement écopé
d’une amende de 8 millions d’euros de l’AMF en 2013.
Dans la même période 2015-2018, la maison-mère n’a eu à payer presque aucun impôt sur les sociétés.
Mieux encore, elle a bénéficié d’un remboursement d’impôts effectué à la holding familiale pour un
montant de 46,3 millions d’euros. Nous avons mis sur le coup notre équipe d’analystes pour comprendre
quel est le taux effectif auquel est soumis le groupe Arnault.
Les comptes viennent également confirmer que Bernard Arnault a organisé une migration financière en
Belgique.
Il apparaît en effet que ses trois sociétés belges, Pilinvest investissements, Pilinvest
participations, et Belholding Belgium, détiennent à présent 81 % du groupe Arnault en usufruit ou en
pleine propriété. Cela représente au total 3 milliards d’euros transférés en Belgique. Ce voyage fiscal
permet à Bernard Arnault d’échapper à l’imposition française sur les plus-values et d’organiser sa
succession en minimisant les droits.
Nous avons reçu les messages de salariés, syndicalistes ou pas, souhaitant réaliser le même type d’action
que le Media TV pour mettre fin à l’opacité de leur entreprise. Tous s’accordent à dire que la
dissimulation des comptes sociaux a une incidence sur leurs conditions de travail. Leur direction leur
demande de travailler dur et à vil prix, invoquant la crise économique pour justifier leur sort.
Ne pouvant pas s’informer des bénéfices de leur entreprise, auxquels ils ont pourtant largement contribué,
il leur est presque impossible de négocier leurs salaires, participation et intéressements. Sans
transparence, la répartition des richesses ne peut qu’être inéquitable.
Caisse à outils pour assigner vous-même votre entreprise
- Le formulaire d'assignation à compléter : http://ressources.lemediatv.fr/assignations/outils/modele_assignation.odt
- Les informations utiles : http://ressources.lemediatv.fr/assignations/outils/questions_reponses.pdf